POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - ECLISSE S.r.l.

 

Informations sur le traitement des données à caractère personnel conformément à l'article 13 du règlement (UE) 2016/679

 

Cette notice d’information est fournie conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD - Règlement général sur la protection des données) aux Utilisateurs qui interagissent avec le site Internet d'ECLISSE Srl (ci-après, le « Site »), qui peut être consulté électroniquement à l'adresse www.eclisse.it, correspondant à la page d'accueil du Site.
La présente notice d'information décrit les modalités de gestion du seul site Internet officiel de la société et non pas d'autres sites internet externes consultables par l'Utilisateur par le biais de liens.
Des informations complémentaires pourront être fournies dans le cadre des différents canaux d'accès, sous-divisés en fonction des sujets traités. D'autres notice d’information pourront être prévues au sein du Site en relation avec des services spécifiques.

Responsable du traitement : ECLISSE S.r.l., dont le siège social est situé à Via Giovanni Pascoli n°7, 31053 Pieve di Soligo (TV) - Italie- CF - PI 02141960266.

Coordonnées de contact : privacy@eclisse.it

 

TABLE DES MATIÈRES

1. Finalité du traitement
2. Type de Données traitées et modalités de collecte
3. Politique en matière de Cookies
4. Fondement juridique du traitement
5. Modalités de traitement des Données
6. Communication et/ou diffusion des Données
7. Période de conservation des Données
8. Existence éventuelle d'un processus décisionnel automatisé
9. Mineurs
10. Droits des personnes concernées
11. Modifications

 

1. Finalité du traitement

Vos Données à caractère personnel seront traitées, avec votre consentement si nécessaire, aux fins suivantes, le cas échéant :

a. pour permettre la fourniture des Services demandés (par exemple : demande de contact, devis, abonnement à la Newsletter, demande d'information ou d'inscription à des formations, demande d'envoi de documentation ou d'autorisation de téléchargement à partir du Site, signalement d'abus, etc ;

b. pour répondre à des demandes spécifiques adressées à ECLISSE Srl ;

c. pour effectuer des activités de marketing, telles que l'élaboration de statistiques et d'études de marché, l'envoi d'informations et de matériel promotionnel relatifs aux activités, produits et services de ECLISSE Srl. Ces activités peuvent être réalisées, comme le prévoit la réglementation en vigueur, par courrier papier, par contact téléphonique via un opérateur (« méthodes traditionnelles »), par courrier électronique, par l'envoi de messages textuels et par l'utilisation de réseaux sociaux (« méthodes automatisées »). À tout moment, vous pouvez décider de révoquer le consentement précédemment délivré par des moyens traditionnels ou automatisés en informant le Responsable du traitement, sans aucune formalité, en écrivant à privacy@eclisse.it. Si, dans tous les cas, vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing effectué avec les moyens indiqués dans les présentes, vous pouvez le faire à tout moment en contactant le Responsable du traitement à l'adresse privacy@eclisse.it, sans préjudice de la licéité du traitement sur la base du consentement donné avant la révocation ;

d. pour remplir toute obligation prévue par les lois, les règlements ou la règlementation de l’Union européenne applicables, ou pour répondre aux demandes des autorités ;

e. à des fins statistiques, sans qu'il soit possible de retracer votre identité ;

f. f. pour effectuer des actions de marketing direct par e-mail pour des Produits et Services similaires à ceux que vous avez demandés (devis, matériel ou documentation téléchargeable sur le Site, etc.), sauf si vous refusez expressément de recevoir de telles communications, ce que vous pouvez exprimer lors de la demande des Services ou à des occasions ultérieures en écrivant à privacy@eclisse.it.

2. Type de Données traitées et modalités de collecte

Données de navigation (fichiers journaux)

L’Utilisateur peut accéder au Site sans qu'il lui soit demandé de fournir quelque donnée à caractère personnel que ce soit. Les systèmes et applications informatiques dédiés au fonctionnement de ce Site collectent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données (dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet) non associées à des Utilisateurs directement identifiables. Parmi les données collectées figurent les adresses IP des Utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande et le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.).
Il s’agit là d’informations qui ne fournissent pas de données à caractère personnel de l'Utilisateur et qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais il s'agit de données techniques/informatiques collectées et utilisées de manière globale et anonyme aux fins suivantes :
- vérifier le bon fonctionnement et surveiller la sécurité du Site ;
- améliorer la qualité du service et fournir des statistiques concernant l'utilisation du Site ;
- procéder à l'établissement des responsabilités en cas d'hypothétiques délits informatiques à l'encontre du Site.

Données fournies volontairement par l'Utilisateur

L'envoi volontaire et explicite de courriers électroniques aux adresses indiquées dans les différents canaux d'accès de ce Site implique l'acquisition succession de l'adresse et des données de l'expéditeur/Utilisateur nécessaires pour répondre aux demandes formulées et/ou fournir le service demandé. Il est toutefois assuré qu’un tel traitement sera fondé sur les principes de correction, de légalité et de transparence et protection de la confidentialité, tels qu'énoncés dans le RGPD. En tout état de cause, avant de procéder à l'activation d'un Service spécifique, des informations appropriées seront fournies et, si nécessaire, le consentement pertinent au traitement des Données à caractère personnel sera obtenu. Ce consentement pourra ensuite être révoqué à tout moment, ce qui supprimera la possibilité d'utiliser le Service en question.

3. Politique en matière de Cookies

 

4. Fondement juridique du traitement

Le fondement juridique du traitement des Données à caractère personnel est constituée par les finalités visées aux sections 1.a. et 1.b. et à l'article 6, paragraphe 1,  b), du règlement («  [...] le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci »), étant donné que le traitement est nécessaire à la fourniture des Services ou à la réponse à des demandes de la personne concernée. La fourniture de Données à caractère personnel à ces fins est facultative, mais si vous ne le faites pas, il sera impossible d'activer les Services demandés ou de répondre à vos demandes.

Les traitements effectués pour des finalités de marketing décrites à la section 1.c. reposent sur l'octroi de votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, sous a), du RGPD (« [...] la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques »). La fourniture de vos Données à caractère personnel à ces fins est donc entièrement facultative et n'affecte pas l'utilisation des Services. Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing et de profilage, vous pouvez le faire à tout moment en écrivant à l’adresse électronique privacy@eclisse.it.

Le traitement de vos Données à caractère personnel visé à la section 1.d. Constitue un traitement légitime de Données à caractère personnel au sens de l'article 6, paragraphe 1, sous c), du règlement («  (...) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis »).

Veuillez noter que le traitement de vos Données dont il est question à la section 1.e. n'est pas effectué sur des Données à caractère personnel et peut donc être effectué librement par ECLISSE Srl.

Le traitement de vos Données à caractère personnel aux fins décrites à la section 1.f. constitue un traitement légitime conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, qui ne nécessite pas de votre consentement. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel pour une telle finalité, aussi bien lors de la demande des Produits et Services disponibles sur le Site qu’à l'occasion des communications ultérieures de la part du Responsable du traitement, en écrivant à l’adresse électronique privacy@eclisse.it.

5. Modalités de traitement des données

Les Données à caractère personnel sont traitées avec des outils automatisés pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles sont collectées, dans le respect des principes de légalité, de limitation des finalités et de minimisation des données, conformément aux dispositions l'article 5 du RGPD, et dans le respect des délais obligatoires requis par la loi. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte de données, leur utilisation illégale ou incorrecte et les accès non autorisés.

6.  Communication et/ou diffusion des Données

Vos données, objets du traitement, ne seront pas diffusées mais pourront être communiquées à des sociétés liées contractuellement à l'entreprise, conformément aux dispositions du RGPD et dans les limites prévues par ce dernier. Les données collectées ne seront pas transférées en dehors de l'Espace économique européen. Les données pourront être communiquées à des Tiers relevant des catégories suivantes :

- des personnes fournissant des Services de gestion du système d'information utilisé par l'entreprise et des réseaux de télécommunications (y compris le courrier électronique) ;
- des cabinets ou des sociétés dans le cadre de relations d'assistance et de conseil ;
- des autorités compétentes pour se conformer aux obligations légales et/ou aux dispositions des organismes publics, sur demande.
Les sujets relevant des catégories ci-dessus exercent la fonction de Sous-traitants du traitement des données, ou opèrent en toute autonomie en tant que Responsables de traitement distincts. La liste des sous-traitants est constamment mise à jour et disponible au siège de l'entreprise. Toute autre communication ou diffusion n'aura lieu qu'avec votre consentement explicite.

7. Période de conservation des Données

Une fois achevée la prestation ou la fourniture du Service, les Données à caractère personnel seront conservées exclusivement à des fins historiques ou statistiques, conformément à la loi, aux règlements, à la règlementation de l’UE et aux codes d'éthique et de bonne conduite souscrits en vertu de l'article 40 du règlement (UE) 2016/679, pour une période conforme à la législation en vigueur (normalement 10 ans) ou, si elles ne sont soumises à aucune loi, pour une période n'excédant pas cinq ans. Au-delà de cette période, les Données à caractère personnel seront conservées sous forme anonyme ou seront détruites.

8. Existence éventuelle d'un processus décisionnel automatisé

Le Responsable du traitement informe la personne concernée de ce qu'il n'existe pas de processus décisionnel automatisé sur ce Site, et en particulier qu'il n'y a pas de système de profilage.

9. Mineurs

Ce Site et les Services du Responsable de traitement ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 16 ans, et le Responsable du traitement ne collecte pas intentionnellement des informations personnelles concernant des mineurs. Dans le cas où des informations sur des mineurs seraient enregistrées involontairement, le Responsable du traitement les supprimera en temps utile, à la demande des Utilisateurs.

10. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées sont en droit de recevoir des informations du Responsable du traitement concernant le traitement des données à caractère personnel effectué par courrier électronique envoyé à l'adresse privacy@eclisse.it.

Droit d'accès : nous sommes transparents sur les données que nous collectons et l'usage que nous en faisons. Vous pouvez nous contacter à tout moment en envoyant un courriel pour accéder aux informations que nous détenons.

Droit de rectification : vous êtes en droit d'obtenir la rectification de toute information inexacte ou incomplète et de demander qu'elle soit mise à jour et/ou modifiée.

Droit d’effacement (oubli) : envoyez-nous une demande d'effacement de toutes les données vous concernant et nous prendrons en charge votre demande dans un délai de 30 jours.

Droit de limitation : vous êtes en droit de demander au Responsable du traitement de limiter le traitement de vos données.

Droit à la portabilité : si vous nous le demandez, nous exporterons vos données afin qu'elles puissent être transférées à des Tiers dans un format structuré et couramment utilisé, lisible par machine.

Droit d'opposition : vous pouvez vous désabonner à tout moment de toutes les utilisations spécifiques que nous faisons de vos données (Newsletter, e-mails automatisés, etc.)

Droit de déposer une réclamation : si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité compétente selon les indications publiées sur le site www.garanteprivacy.it ou par e-mail envoyé à l'adresse urp@gpdp.it.

11. Modifications

Le Responsable du traitement peut modifier ou simplement mettre à jour la présente Politique de confidentialité du Site, en tout ou en partie, y compris en raison de changements dans les dispositions législatives et règlementaires qui régissent cette matière et protègent vos droits. Ces modifications et mises à jour de la Politique de confidentialité seront notifiées aux Utilisateurs sur la page d'accueil du Site. Nous vous encourageons à visiter cette section régulièrement pour prendre connaissance de la version la plus récente et la plus actualisée de la présente Politique de confidentialité, afin que vous soyez toujours au courant des informations que nous recueillons et de l'utilisation que nous en faisons.